Charte de la concertation

Charte de la concertation réunion préparatoire du 13 juin 2012.docx Charte de la concertation réunion préparatoire du 13 juin 2012.docx

Ci-dessous quelques extraits:

 « La Charte ne sera pas octroyée par la Ville, mais coproduite. »

« Cette Charte est un document incontournable pour l’avenir citoyen de la Ville. »

« Il va falloir se battre » pour mobiliser les citoyens, notamment ceux qui sont le plus éloignés de la participation.

« Le chemin est aussi important que la fin. »

Le contrôle citoyen requiert la transparence de l’information. Les débats publics doivent être menés en amont de tous les grands projets. Il en va de la responsabilité de l’élu. Même si celui-ci reste décisionnel, la concertation en amont a une incidence.

Une architecture en deux temps est proposée :

  • Première phase : un forum ouvert, où l’on dégage des thèmes, des ateliers thématiques, auquel sont conviés les élus, les services et toute la démocratie existante.
  • Deuxième phase : l’arbitrage des citoyens entre les différentes propositions. Ces citoyens peuvent être tirés au sort sur la liste électorale. Le problème, c’est qu’il en manque, les non-inscrits. L’objectif est de constituer une Assemblée citoyenne à l’image de la ville.

La Charte citoyenne est un outil nécessaire, après 30 ans de frêchisme, 30 années de dictature éclairée. Il n’y a plus de pouvoir fort, mais une crise de gouverner. C’est très éclaté en ce moment. La transition (démocratique) est propice à des expériences ambitieuses. Les élus ne peuvent pas arrêter le progrès, maintenant qu’ils ont mis le doigt dans l’engrenage. On ne peut plus faire marche arrière, il faut aller plus loin.

La légitimité par le suffrage, par l’élection, n’empêche pas la faible représentativité sociologique des élus, toujours les mêmes, dans ce système fermé, qui appelle à des formes complémentaires de démocratie.

En amont des projets, à partir de propositions concurrentes, après examen de l’Assemblée citoyenne, on peut obtenir un positionnement commun et la mobilisation de toutes les parties prenantes. On ne veut plus de décision qui s'imposent d’en haut.

Les élus disposent ainsi d’un puissant levier d’action publique, le levier démocratique, pour faire face à des acteurs qui bloquent, notamment les lobbies, et s'affranchir de la pression des "partenaires"…

Les enjeux sont multiples. Partout il y a des problèmes de participation et de transparence. Le doublement de l’A9 ou le contournement Nîmes-Montpellier ont été confiés à des grands groupes, sans coordination, sans contrôle. Ecocité rime avec opacité.

Comme le syndic, la Mairie devrait rendre compte de sa gestion, chiffres à l’appui. Il est vrai qu’elle communique, mais on ne voit rien. Elle éblouit.  La Charte donnera une définition de la transparence.

Que dire de la tentative de l’Agglo de faire de la concertation ? Est-ce qu’il suffit d’ouvrir un site, d’inviter à remplir des fiches et de faire défiler à l’écran des bulles contenant les demandes (Marianne veut plus de vélos à Palavas, etc.). La Charte donnera une définition de la concertation.

Pour ce qui est des Comités de quartier et des Conseils Consultatifs, qui devraient faire le lien entre les pouvoirs publics et les habitants, les procédures sont à revoir. Pour constituer le collège des habitants du Conseil Consultatif, en principe, on lance un appel à candidature et on tire au sort. Alors que le Président est désigné par le Maire et choisit lui-même les membres de son Conseil. Ce n’est pas çà la Démocratie.  La Charte précisera les missions et les modalités de fonctionnement des instances de participation.

Un autre constat doit être fait si on veut développer la démocratie participative : il faut des lieux pour la faire vivre, pour la faire exister, pour libérer les initiatives et la créativité, pour accueillir au quotidien les citoyens qui veulent s'informer, s’exprimer, débattre et proposer. La Mission Grand Cœur ne convient pas, ce n’est qu’une vitrine. La Charte spécifiera les moyens à mobiliser pour instaurer une démocratie réellement participative.

Cette histoire se conquiert. La loi de 2003 permet de lancer des projets expérimentaux. Le résultat sera à la hauteur des investissements générés. Tout dépendra de nos forces. Il va falloir batailler pour mobiliser les volontés. Le conflit, la résistance frontale, la publicité sous une forme militante, relayés par les médias locaux, sont à même de générer une  participation croissante.

Si le pouvoir n'y consent pas, alors nous profiterons des élections et inviterons les candidats à prendre position et signer notre pacte démocratique, à l’instar de Nicolas Hulot et de son pacte écologique...

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